Tout sur le permis de construire

Un permis de construire est une approbation officielle délivrée par la mairie. Ceci, pour que vous puissiez réaliser un projet de construction ou de réaménagement de votre propriété. En effet, la mairie va s’assurer que le projet est conforme aux normes locales en matière d’utilisation des sols, de zonage et de construction. Ces normes visent à assurer la sécurité des propriétaires et des occupants. Surtout, la mairie tient à s’assurer sur le respect des politiques de zonage et d’utilisation des sols d’après le certificat d’urbanisme opérationnel qui régit votre secteur.

 

Quand faut-il obtenir le permis de construire ?

Tous les projets de construction et de rénovation de maisons ne nécessitent pas de permis de construire. Dans la plupart des cas, de simples réparations et remplacements peuvent être effectués par des entrepreneurs professionnels ou des propriétaires sans demander de permis. Toutefois, les projets impliquant des ajouts ou des modifications majeures à la structure de votre maison ou à ses systèmes mécaniques exigent généralement que vous demandiez un permis approprié auprès du service de construction local. Généralement, toute construction qui consiste à créer une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 40 m² exige un permis de construire. En deçà de cette surface, une déclaration de travaux suffit. Si vous embauchez un entrepreneur pour exécuter les travaux, il se chargera généralement du processus d’obtention du permis, en tenant compte des coûts liés à l’obtention du permis. Si vous faites le travail vous-même, il vous incombe de demander le permis. Sachez que votre service de construction peut exiger que certains types de travaux soient effectués uniquement par des professionnels agréés. Le travail sur les conduites de gaz, par exemple, peut être interdit aux propriétaires de certaines communautés.

 

La procédure d’obtention d’un permis de construire

Voici la procédure d’obtention d’un permis de construire : contactez la mairie et décrivez le projet que vous souhaitez réaliser. Si un permis est requis, un formulaire de demande vous sera fourni qui décrit les conditions à remplir pour demander un permis de construire. La demande est préétablie sous forme de Cerfa : centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Certains emplois peuvent nécessiter plusieurs autorisations. Un projet de rénovation majeur peut nécessiter un permis de construire comme l’installation de l’électricité ou la construction d’un garage. Soumettez la demande de permis de construire et payez tous les frais requis.             La mairie va exiger quelques pièces justificatives pour compléter la demande, dont les suivantes :

– le plan de situation du terrain ;

– le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

– le plan en coupe du terrain et de la construction ;

– la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain ;

– le plan des façades et des toitures.

Est il nécessaire d’avoir un permis de construire pour des travaux Feng Shui ?

Le Feng Shui n’est pas une exception à la règle, toutefois tout dépends de l’ampleur de vos travaux, s’il s’agit de réorientation ou réorganisation de votre mobilier, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation. Par contre pour le réaménagement de votre cuisine, chambre ou salon qui demanderai la destruction d’une cloison devra obligatoirement avoir une validation officielle.